Textes d’application de la loi organique relative aux lois de finances –LOLF
- circulaire n°8158 du 02 Novembre 2022, relative aux aspects budgétaires liés aux budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés..Ar/Fr
- la circulaire n°8162 du 02 Novembre2022, relative à la programmation budgétaire. ..Ar/Fr
- la circulaire n°8287 du 07 Novembre 2022, précisant les modalités d’application de la procédure d’évaluation des projets d’investissement public par l’inspection Générale des Services du Budget et d’Evaluation....Ar /Fr
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