• Arrêté n°371 du correspondant au portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur.
• Arrêté n°362 du correspondant au portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d'enseignement supérieur.
• Arrêté n°363 du Portant conditions d'inscription aux études universitaires en vue de l'obtention du diplôme de Master.
• Arrêté n°364 portant modalités et conditions d'accès des titulaires d'un Diplômes d'Etudes Universitaires Appliquées à la formation en vue de l'obtention du diplôme de licence.
• Arrêté n°362 fixant les modalités d'élaboration et de soutenance du mémoire du master.
• Arrêté n°419 du30 juin 2014
• Arrêté n°420 du30 juin 2014
• Arrêté n°421 du 30 juin 2014
• Arrêté n°423 du 06 juillet 2014
• Textes réglementaires habilitation
• Arrêté n°834 du 27 juillet 2017