• Arrêté n°521 du fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire (Fr/Ar)
• Décret exécutif N° 10-202 du 09 septempre 2010 modifiants et complétant le décret exécutif N° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (Fr et Ar )
• Décret exécutif N° 98-253 du 17 août 1998 modifiants et complétant le décret exécutif N° 83-254 du 24 septempre1983 portant statut-type de l'université (Fr et Ar ) et le décret exécutif N° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire (Fr et Ar)