Règlement Intérieur de la Cellule Assurance Qualité  Université 20 Aout 1955 Skikda

Préambule :

Il est créé au sein de l'Université 20 Aout 1955 Skikda, une cellule d'appui à l'évaluation de la qualité, désignée par « cellule assurance qualité ». La Cellule assurance qualité est consultative. Cette Cellule est chargée de superviser la mise en œuvre de la démarche d'amélioration continue de la qualité à l'Université du 20 Aout 1955 Skikda sous la responsabilité du Recteur d'établissement.

Article 1 : Les membres de la Cellule sont proposés par les responsables des composantes et structures dont ils relèvent et désignés par le Recteur de l'Université pour un mandat de 3 ans renouvelable. En cas de démission ou de départ, un nouveau membre est nommé selon des modalités identiques à celles du membre quittant le Cellule et effectue son mandat jusqu'à la date du renouvellement de l'instance.

La Cellule Assurance Qualité est constituée comme suit :

Représentants des structures pédagogiques : facultés et départements

Représentants des structures administratives.

Représentants des étudiants

Article 2 : Le Recteur de l'Université désigne le Responsable Assurance Qualité (Raq) qui préside les réunions de la Cellule. En cas d'absence du Raq, lors d'une séance, les membres présents élisent en leur sein un président de séance.

Article 3 : Selon l'ordre du jour de la séance, toute personne concernée et compétente peut être invitée par le Raq de séance à titre consultatif.

Invités permanents : personnels de la cellule qualité.

Article 4 : Les réunions sont au nombre de 3 par an minimum. Elles sont convoquées par le Raq sur la base d'un ordre du jour, un mois à l'avance par mail ou par courrier avec un rappel quinze jours avant la réunion par mail. Elle peut se réunir autant de fois que nécessaire, en session extraordinaire, à la demande du Raq ou des deux tiers de ses membres.

Article 5 : Le secrétariat de ces réunions est assuré par la cellule qualité (ordres du jour, convocations, comptes rendus), le procès-verbal sanctionnant la réunion est adressé par le Raq au Recteur et à tous les membres de la cellule.

Article 6 : Les avis sont rendus à la majorité absolue des membres du Comité (50% + 1 voix). Chaque membre dispose d'une voix avec possibilité de procuration. Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration. Les votes sont exprimés à main levée. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 7 : Les deux tiers (2/3) des membres au moins doit être présent pour atteindre le quorum. En l'absence de quorum, une nouvelle réunion est convoquée sous 07 jours dans les mêmes conditions et se tiendra avec les membres présents.

Article 8 : La qualité de membre de la Cellule sera perdue au-delà de 3 absences consécutives non représentées.

Article 9 : Les membres favorisent la mise en œuvre d'une assurance qualité, diffusent l'information et rendent compte à la Cellule.

Article 10 : Le Raq anime les activités de la cellule et veille à la coordination entre la cellule, les responsables et les structures de l'établissement, afin qu'elle assure sa mission dans les meilleures conditions.

Article 11 : Le Raq participe à la rédaction des rapports d'évaluation interne. Il s'assure de la validation, la diffusion et l'archivage de ces rapports avec le concours des structures et organes concernés de l'établissement.

Article 12 : Le Raq veille au bon fonctionnement de la cellule, et s'assure de la disponibilité des moyens nécessaires pour accomplir sa mission.

Article 13 : Le Raq met à la disposition des évaluateurs externes toutes les informations et facilités utiles pour l'accomplissement de leur mission.

Article 14 : Le Responsable d'assurance qualité assure l'interface en matière de qualité entre l'établissement universitaire d'appartenance et la commission d'assurance qualité du ministère de tutelle.

Article 15 : La cellule assure le suivi de la mise en œuvre des programmes (national et local) d'actions en vue de l'amélioration continue de la qualité des programmes de formation, de recherche et du fonctionnement institutionnel.

Article 16 : La cellule pilote les démarches qualité d'évaluation interne dans les domaines de la gouvernance, la formation, la recherche et la vie de l'étudiant, et soutient le développement des bonnes pratiques dans ces domaines. A cet effet, elle prépare les procédures et élabore les fiches et documents nécessaires.

Article 17 : La cellule assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi des opérations d'autoévaluation au niveau de l'université.

Article 18 : La cellule concourt à la réussite de la capitalisation, de la pérennisation des expériences de l'établissement en matière de pratique de l'assurance qualité, et contribue à toute action locale, régionale ou nationale dans le domaine de l'assurance qualité.

Article 19 : La cellule coordonne la prise en charge de la rédaction des rapports d'autoévaluation.

Article 20 : La cellule pilote les opérations de formation continue de ses membres dans le domaine de l'assurance qualité.

Article 21 : La cellule assurance qualité, veille à organiser la diffusion de ses travaux auprès de la Direction, des instances et des personnels par diffusion sur le site de l'établissement.